Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations entre Avenir Ramonage et ses clients pour toutes les prestations de ramonage et services associés. En sollicitant un service, le client accepte ces conditions sans réserve. Le client doit s’assurer que les installations soient accessibles et en bon état pour permettre une intervention sécurisée.

2. Certificat de ramonage

Un certificat est délivré après chaque intervention. Le client doit signer et conserver ce certificat pour les assurances. Les anomalies détectées sont mentionnées et doivent être corrigées. Un devis pour mise en conformité peut être proposé.

3. Fréquence des ramonages

Les ramonages doivent être réalisés conformément aux règlements en vigueur et au règlement sanitaire départemental en vigueur. En Bretagne, cela inclut deux ramonages annuels pour les installations à combustibles solides et liquides (bois, charbon, fuel) et un ramonage annuel pour les combustibles gazeux (gaz).

4. Contrôle d’étanchéité triennal

Conformément à la réglementation en vigueur, un contrôle d’étanchéité est obligatoire tous les trois ans, permettant de détecter les anomalies visibles. Un rapport détaillé est remis au client.

5. Prestations complémentaires et facturations supplémentaires

Avenir Ramonage s’engage à assurer la prestation programmée en évitant de recourir à des facturations supplémentaires. Toutefois, si des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires pour assurer la conformité et la sécurité de l’installation, Avenir Ramonage en informera le client verbalement et annoncera le coût supplémentaire. L’accord verbal du client vaudra accord tacite.

Si la pièce nécessaire n'est pas en stock, un devis complémentaire pourra être proposé. En cas de refus par le client de la prestation complémentaire, l’installation sera remise dans son état de départ, la prestation de ramonage sera due, et le certificat de ramonage sera réalisé avec les non-conformités et/ou anomalies constatées.

6. Méthodes d’intervention

Le technicien choisit la méthode la plus adaptée sur place pour garantir une intervention de qualité et en toute sécurité. Pour rappel, le client doit s’assurer que les installations soient accessibles et en bon état pour permettre une intervention sécurisée.

Il s’avère également nécessaire et indispensable que les installations soient froides et vidées de leurs cendres avant l’intervention du technicien. Le technicien utilisera le matériel le plus adapté à la configuration de l’installation (ramonage rotatif, ramonage manuel…) et évaluera la nécessité et la faisabilité d’une intervention réalisée par le toit ou par le bas.

7. Devis et tarifs

Les devis sont gratuits et peuvent être fournis sur demande préalable. En l’absence de demande spécifique, les tarifs standards affichés sur le site internet s’appliquent. Les devis comprennent une description détaillée des services à réaliser et le coût estimé.

8. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués par chèque bancaire ou en espèces auprès du technicien directement à l’issue de la prestation. La facture acquittée et le certificat de ramonage sont remis au client après réception du paiement complet. Les modalités de paiement doivent être respectées sous peine de pénalités de retard.

9. Prévalence des informations

En cas de conflit ou de divergence d’informations, le tableau des tarifs et les informations présentes sur le site internet d'Avenir Ramonage prévalent sur tout autre document.

10. Constat de danger grave et imminent

Si le technicien constate un danger grave et imminent lors de l’intervention, il ne réalisera pas ou suspendra la prestation immédiatement. Un rapport détaillé est fourni au client, expliquant la nature du danger et les actions nécessaires pour remédier à la situation :

  • Suspension de la prestation : La sécurité prime, et le technicien peut interrompre son travail pour éviter tout risque.
  • Rapport d’intervention : Un document est remis au client détaillant les dangers identifiés et les recommandations pour une mise en conformité.
  • Facturation : Malgré la suspension, la prestation effectuée jusqu'à la détection du danger est due en totalité. Un devis pour les travaux de mise en conformité peut être proposé.

11. Conditions d’annulation

Les annulations effectuées moins de 3 jours ouvrables avant l’intervention, ainsi que les absences lors du rendez-vous, entraîneront des frais compensatoires de 35€ TTC, facturés au client :

  • Notification d’annulation : Doit être faite par écrit (courrier ou email) ou par
    téléphone, avec accusé de réception.
  • Frais compensatoires : Visent à couvrir les coûts de déplacement et de préparation engagés par Avenir Ramonage.

12. Dysfonctionnements

En cas de constatation de dysfonctionnement, le client doit cesser l’utilisation de l’installation et informer Avenir Ramonage sans délai. Avenir Ramonage ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements non causés par son intervention.

13. Communication, Médias, Photos et Vidéos

Dans le cadre de sa communication commerciale sur son site internet, sur les réseaux sociaux et dans ses newsletters, les équipes d’Avenir Ramonage sont susceptibles de réaliser des photos et vidéos de leurs interventions et de vos installations. En cas de diffusion sur ses différents réseaux, tous les médias sont anonymisés afin qu’aucun lieu et aucune personne ne soit reconnaissable. Si vous souhaitez vous y opposer, merci de l’indiquer aux équipes présentes lors de l’intervention.

14. Litiges et Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, le client doit contacter le service client d'Avenir Ramonage pour une résolution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise. Les réclamations doivent être faites par écrit et détailler les motifs du litige.

15. Modification des CGV

Avenir Ramonage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet. Les clients seront informés de toute modification importante pouvant les affecter.